Conditions Générales D’UTILISATION ET de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :

 

 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

Article 2 : Définitions

 

Article 3 : Accès au Site 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

  

Delphine DIMANCHE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

 

Delphine DIMANCHE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Delphine DIMANCHE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même Delphine DIMANCHE ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

 

Delphine DIMANCHE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 4 : Produits et Services 

Site d’informations sur la Naturopathie, avec pour objectif de vous aider, de vous accompagner et de vous guider pour vous permettre de gagner des années d’espérances de vie en bonne santé et retrouver un Bien-être, peut-être oublié depuis longtemps.

 

Article 5 : Commande 

Pour passer commande, le Client :

 

Article 6 : Prix et Paiement

Les prix, indiqués en euros TTC, sont annoncés au moment de la commande.


Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Des frais d'expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables, sauf pour les produits téléchargeables qui sont livrés par mail ou via la partie membre de https://delphine-dimanche.kneo.me

 

Le Client peut choisir de régler le montant de sa commande par paiement comptant, ou par paiement fractionné, sur 3, 6 ou 12 mois sans frais supplémentaires, en ce qui concerne le Club Naturo’Santé, il est vendu sous forme d’abbonement mensuel, au prix de 36€/mois.

 

Paiement comptant : 

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

 

►Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Carte bleue, MasterCard ) via (stripe ou paypal).

 

Paiement par chèque établi à l'ordre de Delphine DIMANCHE et envoyé à l'adresse ci-dessous :  Delphine DIMANCHE - 2 rue des courioles - Jardin des Aresquiers - FRONTIGNAN PLAGE

 

Paiement par virement bancaire

 

Une commande payée comptant par chèque sera encaissée dès sa réception.

 

Paiement fractionné :

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

 

 

►Paiement par prélèvement en retournant l’autorisation de prélèvement dûment complétée accompagnée d’un RIB.

 

Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande. 

En cas d’impayés, Delphine DIMANCHE se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation ».

 

Paiement par carte bancaire : 

Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Delphine DIMANCHE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s'exerce de la manière suivante :

  1. Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Delphine DIMANCHE - 2 rue des courioles - Jardin des Aresquiers - FRONTIGNAN PLAGE

 

  1. Par email, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) à l'adresse suivante : delphine@delphinedimanche.com

 

Article 8 : Garantie satisfait ou remboursé de 15 jours

La formation Rajeunir c’est Guérir bénéficie d’une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 30 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à delphine@delphinedimanche.com

 

Le Club Naturo’Santé bénéficie d’une garantie de satisfaction de 15 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 15 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à delphine@delphinedimanche.com

 

Article 9 : Résiliation

En en cas d’impayé, Delphine DIMANCHE se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.

 

Tout impayé non régularisé dans un délai de 2 mois, entrainera la résiliation du contrat :

 

Article 10 : Cookies et données personnelles 

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

 

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d'exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées). 

 

Les données ainsi obtenues :

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES 

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

 

Ce droit s'exerce de la manière suivante :

  1. Par voie postale, en adressant la demande à l'adresse suivante : Delphine DIMANCHE - 2 rue des courioles - Jardin des Aresquiers - FRONTIGNAN PLAGE
  2. Par email, en adressant votre demande à l'adresse suivante : delphine@delphinedimanche.com

 

Article 11 : Newsletters & Formation Rajeunir & Guérir avec ce que vous mangez
Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Delphine DIMANCHE, il lui sera adressé par email des informations sur Rajeunir & Guérir avec ce que vous mangez. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

 

Article 12 : Sites Partenaires – liens Hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Delphine DIMANCHE. Cependant, Delphine DIMANCHE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de Delphine DIMANCHE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Delphine DIMANCHE aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Delphine DIMANCHE ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation par les Partenaires de Delphine DIMANCHE. L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Delphine DIMANCHE ou de ses Partenaires. 

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Delphine DIMANCHE ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par Delphine DIMANCHE ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

 

Article 15 : Evolution des conditions générales

Delphine DIMANCHE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

 

Article 16 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, relève des tribunaux français.